La Commission juridique est la première autorité de recours pour les décisions du bureau directeur par rapport aux membres et aux personnes (par ex. les officiels, les entraîneurs, etc.) au sein de Swiss Sailing, la seconde et dernière autorité de recours étant le Comité Central. Selon l'Accord des prestations avec Swiss Sailing Team AG (SST), la Commission juridique prend également en charge la fonction de première autorité de recours pour les litiges entre les instances de la SST et les athlètes (par exemple, les critères de sélection).
La Commission juridique est élue par le Comité Central. Pour la durée du mandat, du 1er mai 2024 au 30 avril 2027, elle est composée des avocats suivants :
- lic. jur. Rodolphe Gautier, SNG
- Dr. Patrick O’Neill, SCMd
- Dr. Jodok Wicki, ZYC
- Prof. Dr. Hansjörg Seiler, SCWe
Les demandes d’appel et demandes de renseignement concernant RCV 69, ainsi que les recours motivés sur les décisions du bureau directeur et de la SST doivent être adressés par écrit à :
Par courrier postal :
Swiss Sailing
Commission juridique
Talgutzentrum 27, 3063 Ittigen
Par Email: admin(at)swiss-sailing.ch, objet « Commission juridique »
Pour les demandes d’appel des décisions des Comités de réclamation selon RCV 69, veuillez transférer en même temps les frais de recours de CHF 64,60 TTC à :
UBS AG, 8098 Zürich, IBAN CH92 0023 5235 9021 1068 0, en faveur de Swiss Sailing, 3063 Ittigen